Propriété intellectuelle
Droit de l'Internet
Droit commercial
Propriété intellectuelle
La protection et la valorisation de vos marques, brevets, dessins et modèles, de vos créations protégées au titre du droit d'auteurs.
Marques
- Recherches d’antériorités
- Dépôts de marques : en France, en Europe, à l’international
- Surveillance de votre marque
- Valorisation – audit de marques
- Rédaction de contrats : cession, licence, copropriété, coexistence…
- Gestion du portefeuille de marques
- Procédure devant les offices (INPI-OHMI) : opposition / nullité/ déchéance
- Contentieux devant les tribunaux français : contrefaçon, concurrence déloyale
Droits d'auteur
- Audit de droits d’auteur (originalité, titularité)
- Démarches auprès des organismes de gestion de droits
- Rédaction de contrats : cession, licence, copropriété, contrat d’édition etc.
- Contentieux devant les tribunaux français : contrefaçon
Brevets
- Audit de portefeuilles de brevets
- Accompagnement stratégie de protection des inventions
- Rédaction de contrats : cession, licence, accord de consortium, accord de collaboration, accord de confidentialité etc.
- Inventions de salariés : mise en conformité / contentieux
S’agissant du dépôt des brevets à l’INPI ou à l’international, le Cabinet collabore avec un Cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine des brevets.
Dessins et modèles
- Recherches d’antériorités
- Dépôts de marques : en France, en Europe, à l’international
- Rédaction de contrats : cession, licence, copropriété, coexistence etc.
- Gestion du portefeuille de dessins et modèles
- Procédure devant les offices
- Contentieux devant les tribunaux français : contrefaçon, concurrence déloyale
Le Cabinet vous accompagne également :
- Pour la protection et la valorisation de votre savoir-faire
- La rédaction de vos contrats de confidentialité / NDA
- Vos démarches préalables de protection (Soleau, dépôt APP, WIPO Proof etc.)
Droit de l'Internet
La protection et la valorisation de vos créations numériques, des rapports avec vos prestataires/clients, la mise en conformité de vos créations.
Sites Internet
- Audit de vos sites Internet (identifications des droits, des titulaires etc.)
- Mise en conformité au regard du droit de la consommation
- Rédaction de vos conditions générales : de vente, de prestation de service, d’utilisation
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Contentieux devant les tribunaux français : contrefaçon, concurrence déloyale
Noms de domaine
- Accompagnement dans la détermination des noms de domaine
- Recherches d’antériorités
- Contentieux des noms de domaines (procédures UDRP, SYRELI)
Contrats
- Rédaction contrats de maintenance informatique, de prestations informatiques (création de sites internet, d’applications etc.), cession et licence de logiciels
- Contentieux devant les tribunaux français
Droit commercial
Accompagnement du client dans la rédaction de ses contrats et dans la gestion des contentieux relatifs aux contrats.
- Rédaction de vos conditions générales
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de prestations de services
- Contrat de vente / de dépôt / de louage
- Accord de confidentialité / NDA
- Contentieux devant les tribunaux français
Nota
Le Cabinet dispose d’un réseau de professionnels, avocats, conseils en propriété industrielle, techniciens, pour vous accompagner de la manière la plus complète, en France et à l’étranger.